Politique de confidentialité
La navigation et l’utilisation des services accessibles sur le site www.dammann.fr et à l’ensemble de ses sous-domaines, sont susceptibles d’amener l’utilisateur à communiquer à DAMMANN Frères des données personnelles le concernant.
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») couvre l’utilisation par la DAMMANN FRERES SAS dont le siège social est situé au 1, rue de Réveillon, CS 97001, 28100, Dreux, SIREN 451 570 519 (la « Société», « DAMMANN Frères » et « nous »), en qualité de responsable de traitement, des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les utilisateurs (ci-après, les « utilisateurs », « vous », « votre/vos ») du site Internet www.dammann.fr (le « Site »).
Nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour nous conformer, dans le cadre de ces traitements de Données Personnelles, au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») (ensemble, la « Législation Applicable »).
Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos Données Personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse comite.RGPD@dammann.fr.
1. Les Données Personnelles que nous collectons :
Notamment pour créer un compte client sur notre Site, vous inscrire à la newsletter, acheter en ligne ou prendre contact avec notre service client, vous êtes amené à nous transmettre des informations obligatoires qui vous sont signalées par cet astérisque (*) au sein des champs de collecte, ou facultatives en fonction de la finalité de la collecte :
- Lors de la création de votre compte ou en cas de commande :
o Nom, Prénom,
o Date de naissance,
o Adresse électronique,
o Numéro de téléphone,
o Adresse(s) postale(s),
o Vos identifiants et mots de passe utilisés pour accéder à votre compte en ligne
- Les données concernant vos visites et l’historique de navigation sur notre Site,
o Les données de trafic,
o La liste d’achats et de vos envies,
o L’adresse IP,
o La date d’inscription,
o La langue utilisée,
o La dernière connexion,
o Le panier,
o Les messages,
o Les courriels de notifications,
o Le nombre de visites, la localisation,
o Données recueillies via les cookies
- Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités,
- Vos modalités de paiement : lorsque vous effectué un achat en ligne :
o Le bon de commande,
o La facture et le bon de livraison sont édités avec votre nom, adresse de livraison et de facturation et le mode de paiement.
Données personnelles concernant les mineurs : sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard d’un enfant, nous ne collectons pas et nous ne traitons pas les Données Personnelles d’un mineur de moins 15 ans. Si des Données Personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans sont collectées, les parents ou titulaires de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante :
Dammann Frères, 1 rue de réveillon, CS 97001 28109 Dreux France
Courriel : comite.RGPD@dammann.fr
2. Comment vos données sont–elles collectées ?
- A la création de votre compte client en remplissant le formulaire de création, de l’inscription à notre newsletter et via notre formulaire de contact présent sur notre Site.
- Lors du passage d’une commande.
- Lors d’échanges téléphonique ou par courriel.
- Avec l’adresse IP qui est un numéro d’identification attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès internet. A chacune de vos visites sur notre Site, nos serveurs enregistrent la trace de votre passage
- Avec les Cookies. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies « ici ».
Nous utilisons également des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur
Réseaux sociaux :
L’utilisation des fonctionnalités des réseaux sociaux qui sont mis à votre disposition donne à DAMMANN Frères l’accès à certaines données, nom d’utilisateur et image du profil, de votre compte sur ledit réseau social, conformément aux conditions générales d’utilisation de ce dernier.
Les liens vers les sites externes FACEBOOK, INSTAGRAM, PINTEREST, relient le client à ces réseaux sociaux gérants leur propre politique de protection des Données Personnelles.
3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
- Pour créer votre compte client et acheter en ligne
- Pour gérer notre relation commerciale, exécuter notre contrat de vente, la gestion des commandes, la bonne exécution du contrat de prestations, livraisons, factures, paiement des achats, retours et vos réclamations
- Pour gérer votre abonnement à notre newsletter, uniquement avec votre accord
- Pour assurer un suivi clientèle personnalisé
- Gérer les impayés et les contentieux
- Détecter les fraudes
- Améliorer nos offres, produits et le service client
- Réaliser des études statistiques
- Gérer l’exercice de vos droits
- Analyser le trafic et les données sur les Sites afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.
4. Quelles sont les bases légales de la collecte de vos Données Personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, nous ne collectons des Données Personnelles uniquement lorsque nous pouvons fonder ces traitements sur une base légale.
Les Données Personnelles sont collectées soit :
Sur la base de votre consentement ;
Sur la base de notre intérêt légitime : analyses marketing et améliorations de nos produits et de nos services ;
Sur la base de l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles demandées par vous.
Lorsque nous collectons les Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer en nous contactant via : comite.RGPD@dammann.fr.
Lorsque nous collectons des Données Personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, cette collecte est effectuée afin :
D’assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice ;
De gérer la cyber-sécurité du Site ;
De prévenir les agissements frauduleux afin d’assurer la sécurité de nos actifs et contenus.
Lorsque nous collectons des Données Personnelles sur la base de l'exécution du contrat, cette collecte est effectuée afin de gérer l’exécution du contrat conclu avec nous afin d’assurer le paiement, la livraison et le suivi des commandes et l’utilisation de nos services après-vente. Si vous ne fournissez pas certaines informations lorsque cela vous est demandé, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat conclu avec vous.
5. Où stockons-nous vos données ?
Les données que nous collectons sont stockées auprès de notre prestataire OVH dont le siège est situé ci-après : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex, France.
6. Qui peut consulter et traiter vos données ?
Certaines fonctionnalités de notre Site nécessitent que nous coopérions avec des tiers et que nous leur transmettions vos Données Personnelles. Nous avons identifié ces tiers et avons pris les mesures nécessaires pour garantir que vos Données Personnelles sont correctement protégées dans le cadre de cette communication.
Tenus à un engagement de confidentialité et afin de mener à bien les prestations citées ci-dessus, notre personnel interne et nos prestataires de services (sous-traitants, prestataires de services, banques) peuvent consulter et traiter les Données Personnelles collectées qui sont nécessaires à la finalité de leur intervention.
DAMMANN Frères ne vend pas et ne loue pas les Données Personnelles collectées pour des fins marketings, ou à des tiers pour leurs propres activités.
7. Comment vos données sont-elles protégées ?
Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité : dans le cas, où vous transmettez vos identifiants de connexion à une tierce personne afin d’accéder à votre compte utilisateur.
Si vous soupçonnez que votre compte client a été usurpé, contactez notre Service Clients.
Nous proposons deux moyens de paiement en ligne, (i) par carte bancaire et (ii) par Paypal.
Nous n’avons pas accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par l’utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours de la transmission sur le réseau.
8. Combien de temps sont conservées vos données ?
Le fichier clients : les Données Personnelles des clients sont conservées pendant le temps nécessaire de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact auprès de DAMMANN Frères (client actif).
Le fichier prospects : les Données Personnelles des prospects sont conservées 3 ans à compter de leur collecte par DAMMANN Frères ou du dernier contact émanent du prospect si aucun achat n’a été effectué.
Après ce délai de 3 ans, les Données Personnelles sont supprimées.
Néanmoins, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de conserver certaines Données Personnelles pendant une période plus longue, compte tenu de différents facteurs tels que :
L’obligation légale, conformément à la législation applicable, de conserver des données pendant une durée déterminée ;
Le délai de prescription et de forclusion en vertu de la législation applicable ;
Des litiges (potentiels) ; et
Des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.
9. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément aux dispositions de la Législation applicable, vous disposez à tout moment du droit d’information sur l’utilisation de vos Données Personnelles, d’un droit d’accès et de rectification des Données Personnelles vous concernant.
Droit à l’information :
Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles et sur vos droits, raison pour laquelle nous vous fournissons cette Politique.
Droit d’accès :
Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données Personnelles.
Droit de portabilité :
Lorsque nous traitons vos Données Personnelles, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos Données Personnelles transférées à vous et/ou à une autre partie dans un format structuré, courant et sécurisé pour votre usage personnel ou pour les transmettre à la/les personne(s) de votre choix.
Vous pouvez télécharger une copie de vos Données Personnelles que vous avez fournies sur notre Site, via votre compte client en cliquant sur le bouton pdf ou en csv.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos Données Personnelles : si elles sont inexactes et/ ou incomplètes. Si vous avez un compte Dammann Frères, vous pouvez modifier vos Données Personnelles dans les pages de votre compte client sur notre Site ou via notre formulaire contact.
Droit d’effacement :
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par Dammann Frères à tout moment, sauf pour des raisons légales ou légitimes comme une réclamation en cours avec le Service clients ou le service qualité ou une commande en cours de préparation.
Droit à la limitation du traitement :
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données Personnelles.
Droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès :
Vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post mortem (conservation, effacement…). Vous pouvez donner vos instructions à l’adresse suivante comite.rgpd@dammann.fr . Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») (Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07), vous trouverez plus d’informations sur www.cnil.fr.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, toute demande relative à vos données à caractères personnel, remarque, nous sommes à votre disposition via :
- Un courrier à l’adresse suivante : DAMMANN Frères, à l’attention du Comité RGPD, 1 rue du Réveillon CS97001 28109 Dreux Cedex
- Formulaire de contact : https://www.dammann.fr/fr/nous-contacter
- Adresse courriel : comite.RGPD@dammann.fr
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, DAMMANN Frères, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Les données personnelles permettant de justifier de votre identité seront supprimées après avoir répondu à votre demande.
Nous disposons d’un délai de 30 jours pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits.
Mises à jour de notre Politique de confidentialité :
La Politique de confidentialité peut être mise à jour, selon les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Date de dernière modification le : 14/05/2024